Les « banksters », ça suffit !
Le PS est tout sauf prêt à soutenir un aménagement à l’accord de double imposition avec les États-Unis sans garantie que la place financière suisse rompe enfin avec des pratiques d’un autre temps. Il n’est ainsi pas admissible d’envisager d’adapter le droit suisse dans le seul objectif de sauver la peau de banquiers helvétiques qui se sont toujours considérés intouchables. Le cas Wegelin, comme les interventions, ces derniers jours, de différents représentants de la place financière, sont autant d’indicateurs que les établissements financiers n’ont tiré aucune leçon de l’affaire UBS et de ses conséquences. Au contraire, les belles promesses relatives à la volonté de tirer un trait sur le passé et d’introduire une véritable stratégie basée exclusivement sur l’argent propre sont – jusqu’ici – restées lettre morte. Pour le PS, c’est inadmissible : cette stratégie doit enfin entrer en vigueur pour que la Suisse dispose enfin d’une place financière à la hauteur de sa réputation.
Le PS juge ainsi que les engagements réitérés à respecter la nouvelle donne doivent enfin concrètement se traduire dans l’esprit comme la pratique de la place financière suisse. Il revient , dès lors, au Conseil fédéral de présenter au Parlement un projet de loi exigeant, de tous les intermédiaires financiers, qu’ils soient en mesure de présenter – pour chacun de leurs clients – une confirmation écrite que les montants qui leur sont soumis sont non seulement connus des autorités fiscales responsables, mais en outre correctement imposés. Sans une telle confirmation écrite, il convient de refuser tout versement douteux.
A l’issue d’un délai transitoire de 5 ans, cette règle doit également s’appliquer aux sommes aujourd’hui en caisse. Cela signifie qu’il conviendra d’abandonner toute relation avec les client-e-s n’étant pas en mesure de fournir un affidavit de ce type.
La FINMA doit en outre procéder rapidement à des investigations auprès de tous les intermédiaires financiers afin de déterminer si les montants en caisse répondent effectivement aux prescriptions légales de leur branche ou si celles-ci n’ont pas été outrepassées.
Si ces conditions ne devaient pas être remplies, le PS refusera catégoriquement tout élargissement de l’accord de double imposition entre la Suisse et les États-Unis
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